Phénomène de radicalisation dans le milieu du sport amateur
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux clubs de sport amateur de refuser l'adhésion ou d'exclure les personnes soupçonnées de radicalisation pour protéger la sécurité de leurs membres. Elle donne également aux associations un cadre légal pour collaborer avec les autorités afin de prévenir les dérives extrémistes au sein des activités sportives.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2016-03-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-03-04