Règles de circulation et de stationnement des axes structurants de Paris confiées au préfet de police
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi transfère la responsabilité des règles de circulation et de stationnement sur les grands axes de Paris du maire au préfet de police. Concrètement, cela permet d'adapter plus rapidement les mesures de trafic et de stationnement pour améliorer la fluidité et la sécurité dans la capitale. Les Parisiens verront donc leurs déplacements et leurs possibilités de garer leur véhicule régis directement par les autorités de police plutôt que par la mairie.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-03-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-03-08