Création d'une réserve citoyenne "volontaires pour ma ville"
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée un dispositif permettant aux citoyens de s'engager bénévolement pour aider leur ville dans des missions d'intérêt général. Elle offre une reconnaissance officielle et un cadre sécurisé aux volontaires qui souhaitent agir localement sans être rémunérés. Concrètement, cela permet aux municipalités de mobiliser plus facilement des habitants pour des projets de proximité, tout en valorisant l'engagement citoyen.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-03-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-03-08