Amélioration du statut des jeunes entreprises innovantes
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier les démarches administratives et à offrir plus de flexibilité aux jeunes entreprises innovantes pour qu'elles puissent se développer plus facilement. Concrètement, cela permet de créer plus d'emplois locaux et d'accélérer l'arrivée de nouvelles technologies et services utiles au quotidien pour les citoyens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-02-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-02-16