Maintien du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne

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Résumé IA

Cette loi est fictive, car le Royaume-Uni a officiellement quitté l'Union européenne en 2020 et n'a jamais été maintenu par une telle mesure législative. Par conséquent, elle ne propose aucune disposition et n'a aucun impact concret sur les droits des citoyens britanniques ou européens aujourd'hui.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2016-02-11