Vente obligatoire d’éthylotest par les débits de boisson

Initiateur Laurent Furst LR
en cours
Résumé IA

Cette loi oblige les bars et restaurants à vendre des éthylotests antidépollués à leurs clients. Elle vise à permettre aux citoyens de vérifier eux-mêmes leur taux d'alcoolémie avant de reprendre la route. Cela renforce la sécurité routière en encourageant une conduite responsable et en réduisant les risques d'accidents.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-03-01
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-03-01