Vente obligatoire d’éthylotest par les débits de boisson
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les bars et restaurants à vendre des éthylotests antidépollués à leurs clients. Elle vise à permettre aux citoyens de vérifier eux-mêmes leur taux d'alcoolémie avant de reprendre la route. Cela renforce la sécurité routière en encourageant une conduite responsable et en réduisant les risques d'accidents.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-03-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-03-01