Evaluation de la politique d’aide sociale de l’Office national des anciens combattants (ONAC)

Cette loi mandate une évaluation de l'action de l'ONAC pour vérifier si l'aide sociale versée aux anciens combattants est bien adaptée à leurs besoins réels. Elle vise à identifier les dysfonctionnements afin d'améliorer concrètement le soutien financier et social reçu par ces personnes.