Lutte contre le dérèglement climatique
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en imposant des objectifs stricts aux entreprises et aux collectivités. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par des aides pour rénover les logements et des incitations à utiliser des transports plus propres. L'objectif est de protéger l'environnement tout en allégeant le coût de la transition énergétique pour les ménages.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2016-02-10