Reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi reconnaît officiellement le syndrome d'épuisement professionnel comme une maladie professionnelle, permettant aux salariés victimes d'être indemnisés par la sécurité sociale. Concrètement, les travailleurs qui développent ce syndrome à cause de leur emploi pourront désormais obtenir des soins gratuits et une reconnaissance de leur état, sans avoir à prouver une faute de l'employeur.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-02-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-02-16