Instauration d'une peine de déchéance civique pour les personnes condamnées pour des actes de terrorisme

Cette loi prévoit que toute personne condamnée pour des actes de terrorisme perdra automatiquement ses droits civiques, comme le droit de vote ou d'éligibilité. Elle vise à empêcher ces individus de participer à la vie politique et à renforcer la sécurité nationale en sanctionnant durablement les auteurs d'actes graves. Pour le citoyen, cela signifie une exclusion claire des fonctions publiques et de la vie démocratique pour les condamnés.