Lutte contre le développement de l'islamophobie en France

Il n'existe aucune loi française portant spécifiquement le titre « Lutte contre le développement de l'islamophobie ». La lutte contre les discriminations religieuses, y compris l'islamophobie, est déjà encadrée par le Code pénal et la loi de 1905 sur la laïcité, qui sanctionnent les propos et actes haineux. En conséquence, aucun nouveau texte n'est en cours de discussion sous ce nom précis pour modifier les droits des citoyens.