Evolution du rôle de l'OTAN
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il n'existe aucune loi française intitulée « Evolution du rôle de l'OTAN », car l'organisation est une alliance internationale et non un texte législatif national. Par conséquent, ce sujet ne propose aucune mesure concrète directement applicable aux citoyens français.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2016-02-03