Logement et urbanisme : logement social pour le plus grand nombre

Rapporteurs Philippe Dallier
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à augmenter significativement le nombre de logements sociaux disponibles pour aider les ménages modestes à se loger. Elle simplifie les règles de construction et d'attribution pour accélérer la mise en place de nouveaux logements dans les zones où la demande est forte. Concrètement, cela devrait permettre à plus de familles d'accéder à un logement abordable et de réduire les listes d'attente.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-12-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-12-15
🗳️ Nomination de rapporteur 2016-01-13
🗳️ Dépôt de rapport 2016-01-27
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2016-01-13
🗳️ Nomination de rapporteur 2016-01-20
🗳️ Dépôt de rapport 2016-01-27
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2016-02-04