Logement et urbanisme : logement social pour le plus grand nombre
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Michel Le Scouarnec
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à augmenter significativement le nombre de logements sociaux disponibles pour aider les ménages modestes à se loger. Elle simplifie les règles de construction et d'attribution pour accélérer la mise en place de nouveaux logements dans les zones où la demande est forte. Concrètement, cela devrait permettre à plus de familles d'accéder à un logement abordable et de réduire les listes d'attente.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-12-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-12-15
Nomination de rapporteur 2016-01-13
Dépôt de rapport 2016-01-27
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2016-01-13
Nomination de rapporteur 2016-01-20
Dépôt de rapport 2016-01-27
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-02-04