Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

Cette loi crée une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les actions de l'État contre le terrorisme depuis les attentats de janvier 2015. Son objectif est d'analyser l'efficacité des mesures prises et de formuler des recommandations pour améliorer la sécurité nationale. Pour les citoyens, cela se traduit par un contrôle démocratique sur les politiques de sécurité et une meilleure transparence sur la lutte contre le terrorisme.