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Résumé IA
Cette loi vise à encadrer les transactions d'œuvres d'art pour renforcer la transparence et lutter contre le blanchiment d'argent. Elle oblige les professionnels du secteur à identifier leurs clients et à signaler les opérations suspectes, ce qui protège les acheteurs et les vendeurs. Pour le citoyen, cela signifie un marché plus sécurisé et une meilleure traçabilité des œuvres achetées.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2016-01-23
Nomination de rapporteur 2016-04-06