en cours
Résumé IA
Cette loi vise à encadrer les transactions d'œuvres d'art pour renforcer la transparence et lutter contre le blanchiment d'argent. Elle oblige les professionnels du secteur à identifier leurs clients et à signaler les opérations suspectes, ce qui protège les acheteurs et les vendeurs. Pour le citoyen, cela signifie un marché plus sécurisé et une meilleure traçabilité des œuvres achetées.
Informations
- Rapporteur
- Stéphane Travert SER
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2016-01-23
Nomination de rapporteur 2016-04-06