Economie : rémunération du capital des sociétés coopératives

Rapporteur Joël Giraud RE
Initiateur Joël Giraud REN
en cours
Résumé IA

Cette loi encadre la rémunération des fonds apportés par les membres aux sociétés coopératives, en fixant des plafonds pour éviter que le profit ne l'emporte sur la mission sociale. Concrètement, elle garantit que les coopératives restent ancrées dans leur vocation d'utilité publique tout en permettant aux citoyens de recevoir un intérêt modéré sur leurs investissements. Cela protège les adhérents contre une financiarisation excessive de leurs structures locales.

Informations

Rapporteur
Joël Giraud RE
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-01-26
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-01-26
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
🗳️ Nomination de rapporteur 2016-02-10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
🗳️ Réunion de commission 2016-02-10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
🗳️ Réunion de commission 2016-03-02
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
🗳️ Réunion de commission 2016-03-10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
🗳️ Dépôt de rapport 2016-03-02
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2016-03-10
🗳️ Décision 2016-03-10
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2016-03-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-03-10
Commission des finances