Transports : mesure des émissions automobiles

Rapporteur Michel Lesage SER
Initiateur Danielle Auroi NI
en cours
Résumé IA

Cette loi impose aux constructeurs automobiles de mesurer et de déclarer plus précisément les émissions de gaz à effet de serre de leurs véhicules. Pour le citoyen, cela permet de mieux comparer l'impact écologique des différentes voitures avant l'achat et favorise la vente de modèles plus respectueux de l'environnement.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-01-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-01-13
🗳️ Nomination de rapporteur 2016-01-27
🗳️ Réunion de commission 2016-02-09
🗳️ Dépôt de rapport 2016-02-09
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2016-02-26