Transports : mesure des émissions automobiles
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose aux constructeurs automobiles de mesurer et de déclarer plus précisément les émissions de gaz à effet de serre de leurs véhicules. Pour le citoyen, cela permet de mieux comparer l'impact écologique des différentes voitures avant l'achat et favorise la vente de modèles plus respectueux de l'environnement.
Informations
- Rapporteur
- Michel Lesage SER
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2016-01-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2016-01-13
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2016-01-27
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2016-02-09
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2016-02-09
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Décision 2016-02-26