Procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi encadre les méthodes de test pour mesurer la pollution émise par les voitures, rendant les résultats plus réalistes que les anciens tests de laboratoire. Elle vise à obliger les constructeurs à respecter de véritables normes environnementales, garantissant ainsi une meilleure qualité de l'air pour tous. Concrètement, cela devrait limiter l'exposition des citoyens aux gaz nocifs et faciliter l'accès aux zones urbaines pour les véhicules les moins polluants.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2016-01-13