Modification de l'article 23-7 du code civil élargissant la perte de nationalité au Français coupable d'un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation

Cette loi permet de retirer la nationalité française aux citoyens qui commettent un crime très grave contre la sécurité de l'État, comme le terrorisme. Concrètement, une personne doublement française pourrait devenir apatride si elle est condamnée pour ces actes, ce qui est une exception au principe de non-rétractabilité de la nationalité. Cela vise à sanctionner plus sévèrement les trahisons les plus lourdes envers la Nation.