Création de zones de revitalisation commerciale

Initiateur Guillaume Larrivé LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet de créer des zones spécifiques où les commerces en difficulté bénéficient d'avantages fiscaux et de simplifications administratives. L'objectif est de redynamiser les centres-villes et de maintenir les boutiques ouvertes pour les habitants. Concrètement, cela aide à préserver l'accès aux produits de première nécessité et à maintenir l'emploi local.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-01-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-01-19