Création de zones de revitalisation commerciale
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet de créer des zones spécifiques où les commerces en difficulté bénéficient d'avantages fiscaux et de simplifications administratives. L'objectif est de redynamiser les centres-villes et de maintenir les boutiques ouvertes pour les habitants. Concrètement, cela aide à préserver l'accès aux produits de première nécessité et à maintenir l'emploi local.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-01-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-01-19