Répression de la négation des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité

Initiateur Valérie Boyer LR
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit de nier ou de contester publiquement l'existence de crimes de génocide ou de crimes contre l'humanité. Elle sanctionne ces propos par des amendes et des peines de prison pour protéger la mémoire des victimes. Pour les citoyens, cela signifie qu'ils ne peuvent pas tenir ce type de discours en public sans risquer une condamnation pénale.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-01-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-01-19