Répression de la négation des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit de nier ou de contester publiquement l'existence de crimes de génocide ou de crimes contre l'humanité. Elle sanctionne ces propos par des amendes et des peines de prison pour protéger la mémoire des victimes. Pour les citoyens, cela signifie qu'ils ne peuvent pas tenir ce type de discours en public sans risquer une condamnation pénale.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-01-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-01-19