Modification des modalités de remplacement d'un conseiller communautaire
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les règles pour remplacer un conseiller communautaire qui ne peut plus exercer ses fonctions, en rendant la procédure plus rapide et moins lourde. Concrètement, cela permet aux citoyens d'être mieux représentés sans attendre trop longtemps en cas de vacance d'un siège. Elle évite ainsi des délais administratifs qui pourraient laisser une circonscription sans voix au sein de l'assemblée.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-01-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-01-19