Constitution : proposition de loi constitutionnelle relative à la devise de la République
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à inscrire officiellement la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » dans le texte de la Constitution française. Son impact concret pour les citoyens est principalement symbolique, car elle renforce la valeur de ces principes sans modifier leurs droits ou obligations actuels.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-01-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-01-06