Financement des mosquées en France
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il n'existe pas de loi spécifique en France intitulée « Financement des mosquées en France ». Le cadre juridique actuel interdit strictement l'apport de fonds étrangers pour la construction ou le fonctionnement des lieux de culte, afin de garantir la laïcité et l'indépendance des associations cultuelles. En pratique, cela signifie que les citoyens doivent financer ces lieux uniquement par des dons privés ou des ressources locales, sans intervention de l'État ou de puissances étrangères.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2016-01-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-01-04