Taxation des produits agro-alimentaires
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'augmenter les taxes sur certains produits agro-alimentaires, notamment ceux jugés moins sains ou plus polluants. Concrètement, cela se traduira par une hausse des prix en magasin pour les consommateurs, visant à décourager leur consommation.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2015-12-18