Contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce contrat définit les priorités et les moyens financiers que l'État alloue à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour une période donnée. Il permet d'assurer la qualité de l'éducation des enfants français vivant à l'étranger et de maintenir le réseau des écoles françaises dans le monde. Concrètement, cela garantit que ces familles bénéficient d'un enseignement conforme aux standards français, facilitant ainsi leur intégration scolaire et professionnelle.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2015-12-15