Rapport d'information sur la République numérique
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce rapport d'information propose de renforcer les droits des citoyens dans l'espace numérique, notamment en garantissant l'accès à l'administration en ligne et la protection des données personnelles. Il vise à rendre internet plus transparent et à mieux encadrer les géants du web pour protéger la vie privée et la liberté d'expression.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2015-12-15