Renforcement de la sécurité des sites industriels sensibles
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les usines dangereuses à renforcer leurs mesures de protection contre les attaques et les accidents. Elle vise à mieux protéger les populations vivant à proximité en réduisant les risques d'explosions ou de fuites toxiques. Les citoyens bénéficient ainsi d'un environnement plus sûr et d'une meilleure information en cas de danger.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-12-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-12-17