Possibilités de pêche pour 2016 (TAC et quotas)
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi fixe les quantités maximales de poissons que les bateaux français peuvent pêcher en 2016, en respectant les quotas européens. Elle vise à protéger les ressources marines pour assurer la pérennité de la pêche et la disponibilité des produits de la mer sur les étals. Pour le citoyen, cela garantit une alimentation durable tout en préservant l'emploi des pêcheurs.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2015-12-09