Mission d'information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une mission d'information pour analyser les dispositifs de participation citoyenne au sein du ministère de la Défense. Elle vise à évaluer comment les citoyens sont associés aux décisions militaires et à proposer des pistes d'amélioration. Concrètement, cela pourrait renforcer la transparence et permettre aux citoyens de mieux comprendre et influencer les politiques de défense.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2015-12-09