Conséquences du rythme des opérations extérieures sur le maintien en condition opérationnelle des matériels
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à adapter la fréquence des missions militaires à l'état réel du matériel pour éviter son usure prématurée. Elle garantit ainsi que l'équipement des soldats reste fiable et sécurisé lors des opérations extérieures. Pour les citoyens, cela assure une meilleure efficacité de l'armée tout en réduisant les risques d'accidents liés à des équipements défaillants.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2015-12-09