Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2385) du 20 novembre 2014 sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi met en place des mesures concrètes pour améliorer la lutte contre la drogue, notamment en renforçant le dépistage et en simplifiant les procédures pour les usagers. Elle vise à mieux orienter les personnes dépendantes vers des soins adaptés plutôt que vers la prison. Pour le citoyen, cela signifie un accès plus facile à l'aide médicale et une réponse judiciaire plus ciblée sur la réinsertion.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2015-12-09