Coût et utilité des commissions et instances consultatives, dites "comités Théodule"
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réduire le nombre excessif de commissions et instances consultatives inutiles, souvent critiquées pour leur coût élevé et leur faible impact réel. Elle impose une évaluation systématique de leur utilité avant leur création ou leur renouvellement pour éviter le gaspillage de l'argent public. Concrètement, cela permet de réorienter les fonds vers des services plus utiles pour les citoyens et de simplifier la prise de décision publique.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2015-12-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-12-09