Prévention de l'infiltration et du maintien de salariés radicalisés dans les entreprises de transport de personnes ferroviaires et routières
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose aux entreprises de transport ferroviaire et routier de vérifier l'absence de liens avec le terrorisme avant d'embaucher leurs salariés. Elle vise à renforcer la sécurité des voyageurs en empêchant des individus radicalisés d'accéder à des postes sensibles. Pour le citoyen, cela signifie un voyage plus sûr, bien que cela n'impacte pas directement ses droits ou ses déplacements quotidiens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-12-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-12-09