Programme européen de sécurité
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il n'existe pas de loi française spécifique nommée "Programme européen de sécurité". Ce terme désigne en réalité un ensemble de politiques et de financements de l'Union européenne pour renforcer la coopération policière et judiciaire entre les pays membres. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par une meilleure coordination des forces de l'ordre pour lutter contre la criminalité transfrontalière, sans créer de nouvelles obligations légales directes.
Informations
- Rapporteur
- Marietta Karamanli SOC-A
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2015-12-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2015-12-01
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2015-12-15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2015-12-08
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2015-12-15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2015-12-15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Décision 2015-12-31