Le programme européen de sécurité
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Le programme européen de sécurité vise à renforcer la coopération entre les pays de l'UE pour lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure protection de leurs données personnelles tout en facilitant le partage d'informations entre les polices nationales pour prévenir les menaces.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2015-12-01