Enjeux et impacts de l'effacement électrique diffus
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux fournisseurs d'électricité de couper temporairement certains appareils électriques chez les particuliers pour éviter les pénuries de courant. En échange de cette flexibilité, les citoyens bénéficient de réductions sur leur facture d'électricité.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2015-11-26