Politique spatiale européenne
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi définit la stratégie de l'Europe pour maîtriser son espace, notamment via des satellites de communication, de navigation et d'observation. Pour les citoyens, cela garantit un accès fiable au GPS pour leurs déplacements et une meilleure surveillance de l'environnement ou des catastrophes naturelles. Elle assure également que l'Europe reste indépendante techniquement et ne dépend pas d'autres puissances pour ses services spatiaux essentiels.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2015-11-25