Négociations internationales sur le changement climatique
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à aligner la législation française sur les accords internationaux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Concrètement, elle se traduit par des mesures comme le développement des transports en commun, des aides pour la rénovation des logements et la promotion des énergies renouvelables. Ces actions visent à améliorer la qualité de l'air et à limiter les coûts énergétiques pour les ménages.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2015-11-24