Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose aux fabricants de remplacer progressivement les substances chimiques les plus dangereuses par des alternatives plus sûres. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection de leur santé et de l'environnement, avec une réduction des risques d'exposition à des produits toxiques dans la vie quotidienne.
Informations
- Rapporteur
- Jean-Louis Roumégas NI
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-11-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2015-11-25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2015-12-01
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2015-12-16
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2016-01-14
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2015-12-16
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-01-14
Décision 2016-01-14
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2016-01-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2016-01-14
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable