Création d'un service national universel mixte et obligatoire de trois mois, civil ou militaire
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'instaurer un service national universel de trois mois, obligatoire pour tous les jeunes, qui peut être accompli sous forme civile ou militaire. Concrètement, chaque citoyen concerné devra s'engager dans une mission d'intérêt général, que ce soit dans l'armée ou dans le secteur associatif ou public. L'objectif est de renforcer la cohésion nationale et de donner une expérience formatrice à la jeunesse.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-11-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-11-25