Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi étend les pouvoirs des forces de l'ordre pour intervenir plus rapidement et efficacement face aux menaces sécuritaires. Concrètement, cela signifie que la police et la gendarmerie pourront agir avec plus de flexibilité pour prévenir les actes de violence, mais cela peut aussi limiter certaines libertés individuelles lors des contrôles.
Informations
- Rapporteur
- Éric Ciotti LR
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-11-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2015-11-25
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2016-01-13
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2016-01-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2016-02-04
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2016-01-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-02-04
Motion de procédure 2016-02-01
Décision 2016-02-04