Protection des salariés en cas de fortes chaleurs en ajoutant une indication de température dans le code du travail
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les employeurs à afficher la température dans les lieux de travail pour mieux informer les salariés des risques de chaleur. Elle permet ainsi de déclencher des mesures de protection immédiates, comme des pauses supplémentaires ou l'arrêt du travail, dès que les seuils de danger sont atteints.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-11-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-11-25