Innovation et changement climatique : apport de l'évaluation scientifique et technologique
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à intégrer systématiquement l'avis des scientifiques dans les décisions publiques concernant l'innovation et la lutte contre le changement climatique. Concrètement, elle permet aux citoyens de bénéficier de politiques plus fiables et fondées sur des données réelles pour protéger leur environnement.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2015-11-09