Innovation et changement climatique : apport de l'évaluation scientifique et technologique

en cours
Résumé IA

Cette loi vise à intégrer systématiquement l'avis des scientifiques dans les décisions publiques concernant l'innovation et la lutte contre le changement climatique. Concrètement, elle permet aux citoyens de bénéficier de politiques plus fiables et fondées sur des données réelles pour protéger leur environnement.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2015-11-09