Activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2015

Ce texte ne propose aucune nouvelle loi ni mesure concrète pour les citoyens, car il s'agit simplement d'un procès-verbal récapitulant les débats et décisions de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Il relate l'activité de cette instance internationale lors d'une session spécifique en 2015 sans créer de droits ou d'obligations directs pour le public français.