Renforcement de la lutte contre les rodéos urbains
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les sanctions contre les organisateurs de rodéos urbains en permettant la saisie immédiate des véhicules et en alourdissant les peines d'emprisonnement. Elle vise à dissuader ces pratiques dangereuses et à protéger les piétons et les usagers de la route. Concrètement, les citoyens bénéficieront d'une meilleure sécurité dans leurs quartiers et d'une réponse plus ferme de la justice.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-11-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-11-10