Renforcement de la lutte contre les rodéos urbains

Initiateur Édouard Courtial LR
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce les sanctions contre les organisateurs de rodéos urbains en permettant la saisie immédiate des véhicules et en alourdissant les peines d'emprisonnement. Elle vise à dissuader ces pratiques dangereuses et à protéger les piétons et les usagers de la route. Concrètement, les citoyens bénéficieront d'une meilleure sécurité dans leurs quartiers et d'une réponse plus ferme de la justice.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-11-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-11-10