Transports : offre de transport ferroviaire régional de qualité
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Évelyne Didier
Initiateur Évelyne Didier
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à améliorer la qualité des trains régionaux en imposant des standards de confort et de ponctualité aux opérateurs. Elle garantit aux citoyens un service plus fiable et agréable pour leurs déplacements quotidiens. En cas de manquement, des sanctions financières peuvent être appliquées pour protéger les usagers.
2015-12-10
rejeté
Pour: 29 Contre: 311 Abstentions: 3
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Évelyne Didier
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-10-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2015-10-27
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur 2015-11-04
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2015-12-02
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-12-10