Transports : offre de transport ferroviaire régional de qualité

Rapporteur Évelyne Didier
Initiateur Évelyne Didier
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à améliorer la qualité des trains régionaux en imposant des standards de confort et de ponctualité aux opérateurs. Elle garantit aux citoyens un service plus fiable et agréable pour leurs déplacements quotidiens. En cas de manquement, des sanctions financières peuvent être appliquées pour protéger les usagers.

Vote au Sénat

2015-12-10

rejeté
Pour: 29 Contre: 311 Abstentions: 3
UMP
0:42
UC
0:17
SOC
0:13
LREM
0:6
RTLI
0:6
RDSE
0:3
CRC
1:0
GEST
1:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
2pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-10-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-10-27
🗳️ Nomination de rapporteur 2015-11-04
🗳️ Dépôt de rapport 2015-12-02
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2015-12-10