Transports : offre de transport ferroviaire régional de qualité
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Évelyne Didier
Initiateur Évelyne Didier
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à améliorer la qualité des trains régionaux en imposant des standards de confort et de ponctualité aux opérateurs. Elle garantit aux citoyens un service plus fiable et agréable pour leurs déplacements quotidiens. En cas de manquement, des sanctions financières peuvent être appliquées pour protéger les usagers.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-10-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-10-27
Nomination de rapporteur 2015-11-04
Dépôt de rapport 2015-12-02
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-12-10