Traitement des affaires européennes à l'Assemblée nationale

Cette loi oblige l'Assemblée nationale à examiner plus rapidement et systématiquement les projets de loi européens avant leur adoption. Elle vise à renforcer le contrôle des députés sur les décisions de l'Union européenne qui touchent directement la vie quotidienne des citoyens. En pratique, cela permet aux Français d'être mieux informés et de voir leurs représentants débattre plus efficacement des textes européens.