Evènements climatiques extrêmes : prévenir leur arrivée et soutenir les collectivités territoriales après leur passage
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux anticiper les catastrophes naturelles pour protéger les populations et à accélérer l'aide financière aux communes sinistrées. Concrètement, elle permet aux citoyens de bénéficier de réparations plus rapides de leurs logements et infrastructures après un événement climatique. Elle renforce également la sécurité en imposant des normes de construction plus strictes dans les zones à risque.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-11-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-11-03