Médaille du travail aux commerçants, artisans et professions libérales
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi étend la Médaille du travail, auparavant réservée aux ouvriers et employés, aux commerçants, artisans et professions libérales. Elle permet ainsi de reconnaître officiellement le dévouement et l'ancienneté de ces professionnels après 25 ou 30 ans de service. Concrètement, ces citoyens recevront une distinction honorifique similaire à celle des travailleurs manuels pour récompenser leur engagement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-11-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-11-03